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Le Royaume-Uni signe le protocole CUP sur les privilèges et immunités

décembre 2016

Première étape du processus de ratification de l’accord CUP, l’UKIPO a confirmé que le Royaume-Uni a signé le protocole sur les privilèges et immunités à Bruxelles le mercredi 14 décembre.

Les préparatifs pour l’élaboration d’une législation visant à accorder à la CUP tous les privilèges et immunités appropriés sur le sol britannique ont repris et l’UKIPO devrait bientôt donner plus d’informations sur le calendrier législatif.

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