Knowledge Hub
Le jour de la marmotte pour la JUB ?
décembre 2017
En janvier 2017, nous avions publié la nouvelle : « La JUB sera opérationnelle d’ici décembre 2017 ». Nous sommes maintenant en décembre 2017, et pour des raisons que nous ne pouvions pas prévoir en janvier, il semble que la JUB ne soit pas plus proche d’être opérationnelle qu’elle ne l’était à l’époque.
Fin novembre 2017, le Conseil de l’UE a produit un document résumant la situation dans les États membres participants concernant la ratification de l’Accord relatif à une juridiction unifiée du brevet (AJUB) et la signature, la ratification ou la déclaration d’être lié par le protocole d’application provisoire (PAP). Il est disponible ici. Bien que de nombreux progrès aient été réalisés en 2017, le document reconnaît que « l’Allemagne et le Royaume-Uni doivent déposer leur instrument de ratification de l’AJUB avant son entrée en vigueur (Article 89 AJUB) ». Depuis la publication du document, le Royaume-Uni a pris des mesures procédurales afin de pouvoir ratifier – les Parlements écossais et de Westminster ont approuvé la législation permettant la poursuite des démarches de ratification. Cependant, en raison d’une affaire actuellement en instance devant la Cour constitutionnelle fédérale allemande (CCF) concernant la loi adoptée par le Parlement allemand sur la mise en œuvre de l’AJUB, la ratification allemande est suspendue jusqu’à sa résolution.
Beaucoup pensaient que la JUB serait prête à ouvrir ses portes d’ici décembre 2017, mais ce n’est manifestement pas le cas. Bien qu’une date de début en 2018 semble possible, avec les complications liées au départ officiel du Royaume-Uni de l’UE début 2019, rien n’est encore certain. Et après cela, dire que la JUB « pourrait être opérationnelle d’ici décembre 2018 » ressemble trop au Jour de la marmotte !
