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La date cible de décembre 2017 pour le démarrage de la JUB ne sera pas atteinte
juin 2017
Le Comité préparatoire de la JUB a annoncé que le calendrier d’ouverture de la JUB (et la date de début associée pour les brevets unitaires) doit être révisé.
La date cible pour l’entrée en fonction de la JUB, envisagée pour décembre 2017, ne peut être atteinte – la raison en étant les retards concernant les procédures nationales relatives à la ratification de l’Accord sur la JUB et la participation au Protocole sur l’application provisoire. Bien que des progrès aient été réalisés par les États membres, y compris au Royaume-Uni et en Allemagne, ils n’ont pas été suffisants pour respecter le calendrier requis, qui a toujours été ambitieux.
Le Comité préparatoire de la JUB déclare qu’il continuera à suivre l’avancement des procédures nationales en vue de publier un nouveau calendrier sur son site web dès que possible.
Les préparatifs pour le recrutement des juges, les tests des systèmes informatiques et de gestion des dossiers se poursuivront. Vous pouvez lire l’annonce complète ici.
