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Un regard plus approfondi sur la division centrale de la JUB
février 2016
Il a été rapporté que l’Allemagne a pris les premières mesures nécessaires pour ratifier l’Accord relatif à la Juridiction unifiée du brevet.
La ratification par l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni est requise avant que le brevet unitaire n’entre en vigueur. Le Royaume-Uni a déjà pris des mesures pour pouvoir ratifier l’accord, et la France l’a déjà ratifié en 2014.
Avec le lancement de la Juridiction unifiée du brevet (JUB) en 2017 semblant de plus en plus probable, nous avons examiné de plus près comment la répartition des affaires entre les trois sièges de la division centrale de la JUB pourrait se présenter dans la pratique. Comme il n’y a pas encore d’affaires en cours au sein de la JUB, nous avons utilisé les statistiques des demandes de brevets européens et des oppositions comme indicateur de la façon dont les affaires pourraient être distribuées.
L’article a été publié pour la première fois en février 2016, dans le CIPA Journal – Édition spéciale JUB.
