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L’Irlande votera sur le brevet unitaire en 2015

août 2014

Le gouvernement irlandais s’attend à ce que plusieurs référendums puissent avoir lieu en 2015, notamment un sur le brevet unitaire.

Dans ce rapport de l’Irish Times, le gouvernement envisage d’organiser au moins trois et possiblement cinq (ou plus) référendums en 2015. L’un d’entre eux porterait sur l’établissement de la Juridiction unifiée du brevet.

Dernières Actus

Une nouvelle ère pour les brevets liés à l'IA au Royaume-Uni : la Cour suprême s'aligne sur l'OEB

La Cour suprême du Royaume‑Uni a rendu son jugement tant attendu dans l’affaire Emotional Perception AI Limited (EPAI) contre le Comptroller General of Patents, une décision qui modifie de manière …

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The Antibody Series #5 | Revendications d’anticorps définies par épitope : quand « se lie à cet épitope » devient un risque d’insuffisance

          Les Chambres de recours de l’OEB (BoA) sont l’instance d’appel qui réexamine les décisions prises à l’OEB ; ici, elles ont examiné un recours dans une procédure d’opposition, après révocation d’un brevet portant sur un anticorps. Le cas réel : Vous avez un anticorps anti IL 23 prometteur. Des données structurales vous indiquent qu’il contacte deux zones …

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The Deity Shoes case: a question of design activity and the constraints on a designer’s freedom

The footwear brand Deity Shoes sought to enforce their Community Design rights, both registered and unregistered, against Mundorama Confort and Stay Design. However, Mundorama Confort and Stay Design found fault …

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The Antibody Series #4 | Points de pH dans les revendications d’anticorps : quand « même pH » devient un ajout de matière

          Les Chambres de recours de l’OEB (BoA) sont l’instance d’appel qui réexamine les décisions de l’OEB ; ici, elles ont réexaminé une révocation en opposition d’un brevet portant sur un anticorps. Le cas réel : Vous optimisez un anticorps pour améliorer la clearance d’antigène via FcRn …

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The Antibody Series #3 | Noms de code d’anticorps dans les revendications : pourquoi « ACZ885 » n’est pas suffisant pour définir l’anticorps

          Les Chambres de recours de l’OEB (BoA) sont l’instance d’appel qui réexamine les décisions de l’OEB. Dans cette affaire, elles ont examiné une revendication qui identifiait …

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The Antibody Series #2 | Définition via la force de liaison dans les revendications d’anticorps : quand “binds strongly… but only minimally…” devient un piège de manque de clarté.

          La définition d’un anticorps par sa force de liaison est une pratique courante dans les revendications de brevets, mais elle peut rapidement devenir un piège …

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Dates de fermeture des bureaux en décembre 2025 / janvier 2026

Dates de fermeture des bureaux HGF en décembre 2025 / janvier 2026   Royaume-Uni Jeudi 25 et vendredi 26 décembre 2025 FERMÉ Jeudi 1er janvier 2026* FERMÉ * Vendredi 2 …

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Event - 14th janvier 2026

Séminaire sur Les conséquences de G1/24 - quelque chose a-t-il changé ?

HGF organise un événement sur Les conséquences de G1/24 – quelque chose a-t-il changé ? Il sera suivi d’un réseautage, d’un apéritif et de collations. Le séminaire aura lieu le mercredi …

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