Actualités juridiques
Début de la période de transition de la JUB reporté au 1er mars 2023
décembre 2022
La période de transition de la JUB, qui devait débuter le 1er janvier 2023, a été reportée au 1er mars 2023.
Par conséquent, l’entrée en vigueur de l’AJUB et l’ouverture de la JUB sont désormais prévues pour le 1er juin 2023. Le retard, annoncé sur le site web de la JUB, vise à permettre aux utilisateurs de se préparer à utiliser le Système de Gestion des Affaires (SGA) et à signer électroniquement les documents. Bien que la JUB ait rédigé des directives et une liste de fournisseurs pour aider les utilisateurs à se préparer à l’utilisation du SGA, de nombreux utilisateurs ont fait remarquer que le temps de préparation n’était pas suffisant si la période de transition devait commencer le 1er janvier 2023 comme prévu initialement.
Aucun autre changement n’est prévu dans le calendrier de la JUB. Le règlement de procédure de la JUB a été adopté, les juges ont été nommés et les fonctionnalités du SGA ont été testées avec succès.