Le Monténégro devient le 39e membre de la CBE

À partir du 1er octobre 2022, le Monténégro deviendra un État membre de l’OEB.

Les demandes de brevet européen (y compris les demandes de phase régionale européenne issues d’une demande internationale PCT) déposées à partir de cette date désigneront automatiquement le Monténégro en plus des 38 autres pays. Toute demande PCT déposée à partir du 1er octobre 2022 inclura automatiquement le Monténégro aux fins de l’obtention d’un brevet européen. Jusqu’au 30 septembre 2022 inclus, un déposant doit spécifiquement désigner le Monténégro en payant la taxe d’extension pour cet État. Les ressortissants du Monténégro et les personnes ayant leur principal établissement ou leur domicile au Monténégro seront également habilités, à partir du 1er octobre 2022, à déposer des demandes internationales auprès de l’OEB en tant qu’Office récepteur.

Il s’agit de la première expansion de l’OEB depuis 2010, lorsque la Serbie et l’Albanie ont été admises. La CBE est passée de 7 États fondateurs en 1977 à ce qui sera 39 États lorsque le Monténégro rejoindra l’organisation. La Bosnie-Herzégovine restera le seul État d’extension. Parmi les États de validation figurent le Maroc, la Tunisie, la Moldavie et le Cambodge. La Géorgie devrait devenir un État de validation dans un proche avenir.

Cette mise à jour a été préparée par le responsable des normes professionnelles de HGF, Dr Edward Pullicino.