Certificats complémentaires de protection (CCP) en Europe

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Un guide concis sur les aspects clés de la pratique des CCP en Europe, comprenant notamment : le processus, la durée, les droits et l’étendue de la protection, ainsi que les critères d’éligibilité pour l’octroi des CCP, y compris le test de « protection par le brevet de base » et la jurisprudence pertinente de la CJUE. L’enregistrement examine également les changements possibles dans la pratique des CCP dans l’UE à l’avenir, notamment les modifications éventuelles des règlements CCP de l’UE, et fournit des conseils pratiques utiles pour optimiser votre expérience du système.