< Retour aux dernières actualités et événements

Événements

Webinaire en direct WIPR sur les brevets : protéger les dispositifs médicaux en Europe — éviter les pièges courants

juillet 2021

Date de l'événement: 5th décembre 2025

WIPR Patents Live organise une session gratuite le 20 juillet à 17h BST/12h ET, où Kieran Killough, Associé et Agent de brevets chez HGF, présentera ‘La protection des dispositifs médicaux en Europe — éviter les pièges courants’.

Au cours de la dernière décennie, les dispositifs médicaux ont fait l’objet du plus grand nombre de demandes de brevets déposées à l’Office européen des brevets chaque année, à l’exception d’une seule. Cette domination reflète l’augmentation annuelle des investissements dans le secteur des dispositifs médicaux et, avec l’attention mondiale actuellement portée sur la santé plus que jamais, cette tendance semble appelée à se poursuivre.

Cependant, environ deux tiers des demandes de brevets européens pour les dispositifs médicaux provenant de l’extérieur de l’Europe, la plupart n’ont pas été rédigées en tenant compte des défis spécifiques au système de brevets et au marché européens.

Avec un contexte réglementaire en évolution, les propriétaires de PI de dispositifs médicaux se trouvent souvent confrontés à des problèmes spécifiques à l’Europe qui peuvent limiter l’étendue de la protection pouvant être obtenue ou, au minimum, augmenter les coûts et ajouter des délais.

Dans cette session, nous allons :

  • Examiner les problèmes spécifiques à l’Europe qui causent régulièrement des difficultés aux demandeurs de brevets pour dispositifs médicaux en Europe
  • Explorer les options pour renforcer la résilience des demandes de brevets destinées à l’Europe, et examiner comment naviguer face aux objections lorsqu’elles surviennent
  • Fournir un aperçu des problèmes potentiels de PI qui peuvent découler des nouvelles réglementations européennes sur les dispositifs médicaux, et des mesures qui peuvent être prises pour réduire les risques posés.

Dernières Actus

T 0883/23: Dosage claims and their entitlement to priority when only the clinical trial protocol was disclosed in the priority application

In a recently issued decision by the EPO’s Board of Appeal (BoA), the BoA held that claims directed to a combination of active pharmaceutical ingredients (APIs) at particular doses were …

Lire l'article

The end of the Brexit overhang for trade marks: review, refile and revoke.

On the 31st December 2025, five years will have passed since the end of the Brexit transitional period on 31st December 2020. Why is this relevant? For UK cloned trade …

Lire l'article
Event - 14th janvier 2026

Seminar on The aftermath of G1/24 - has anything changed?

HGF is hosting a The aftermath of G1/24 – has anything changed? Which will be followed by networking, apero, and snacks. The Seminar will be held on Wednesday, 14th January …

Détails de l'événement

Personal names as 'brands' in the world of fashion

Episode 1 Personal names as ‘brands’ in the world of fashion    

Lire l'article

Colour in fashion and the difficulties of protecting it

Episode 2 Colour in fashion and the difficulties of protecting it  

Lire l'article

Trade marks which are fashion products, and fashion products which are trade marks

Episode 3 Trade marks which are fashion products, and fashion products which are trade marks

Lire l'article

Zombie Fashion Brands

Episode 4 Zombie Fashion Brands  

Lire l'article

Trade mark rights protecting fashion designs

Episode 5 Trade mark rights protecting fashion designs

Lire l'article