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Taxes de l’OEB – changements applicables à partir du 1er avril 2022
février 2022
L’OEB a annoncé dans son Journal officiel les taxes révisées de l’OEB qui s’appliqueront à partir du 1er avril 2022. Les nouveaux montants s’appliqueront aux paiements effectués à partir du 1er avril 2022. De nombreuses taxes, y compris les taxes de renouvellement, augmenteront d’environ 3 %. Un résumé des nouvelles taxes est présenté ci-dessous. Dans certains cas, les demandeurs pourraient envisager de revoir le calendrier de paiement des taxes relatives à leurs demandes afin de maximiser les opportunités de payer des taxes officielles moins élevées. Si vous souhaitez obtenir des conseils à ce sujet, veuillez contacter votre conseiller HGF habituel.
